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Les présentes
conditions de vente sont conclues d’une part par la société TIROX au
capital de 9 000 euros dont le siège social est à 121 Rue Henri
SILVY, 84120 PERTUIS, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro
429 324 791ci-après dénommée " TIROX " et d’autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cieldazur.fr
dénommée ci-après " l’acheteur ". |
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Objet |
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre TIROX et l’acheteur et les conditions applicables
à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cieldazur.fr, que
l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par TIROX.
TIROX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site www.cieldazur.fr
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le
fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs, étiquettes, flacons, ... |
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Tarifs |
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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement
du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
TIROX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
traitement de commandes, de transport et de livraison. Le minimum de
commande est de 35 €. Pour les
livraisons en France métropolitaine les frais de port sont
offerts à partir de 70,00 € d'achats (remise ou
réduction compris) |
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Aire géographique |
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La vente en ligne des produits
présentés dans le site
est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom,
dans la communauté européenne ou dans le reste du monde
dans la mesure où les services de la Poste permettent leur
acheminement. |
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Commandes |
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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit
doit
obligatoirement :
-
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées ou saisir son adresse email s'il a
déjà été client;
-
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits choisis;
-
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée. |
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Rétractation |
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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison
de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour. |
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Modalités de paiement |
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Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque (uniquement possible
pour la France métropolitaine et Dom-Tom) ou par carte
bancaire (France métropolitaine, Dom/Tom et reste du monde);
les paiements par carte bancaire seront
réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun
tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le
réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur
papier faisant ressortir la TVA. |
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Livraisons |
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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où
les produits ont quitté les locaux de Tirox. En cas de dommage pendant
le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat
de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. |
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Garantie |
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné
au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société
TIROX, 121 Rue Henri SILVY, 84120 PERTUIS
dans le délai de trente jours de la livraison. |
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Responsabilité |
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par
une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires. |
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Propriété intellectuelle |
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Tous les éléments du site
www.cieldazur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de TIROX et de la société Ciel d'Azur,
fabriquant des produits
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de TIROX |
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Données à caractère personnel |
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
TIROX se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'engage à ne pas
transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à TIROX De même, les utilisateurs disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Archivage - Preuve |
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TIROX archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TIROX seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties. |
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Règlement des litiges |
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents
de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |