Conditions Générales de Vente

 
  Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TIROX au capital de 9 000 euros dont le siège social est à 121 Rue Henri SILVY, 84120 PERTUIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 429 324 791ci-après dénommée " TIROX " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cieldazur.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TIROX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cieldazur.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TIROX.

TIROX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cieldazur.fr

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, étiquettes, flacons, ...

Tarifs
 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

TIROX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Le minimum de commande est de 35 €. Pour les livraisons en France métropolitaine les frais de port sont offerts à partir de 70,00 € d'achats (remise ou réduction compris)

Aire géographique
 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, dans la communauté européenne ou dans le reste du monde dans la mesure où les services de la Poste permettent leur acheminement.

Commandes
 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisir son adresse email s'il a déjà été client;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque (uniquement possible pour la France métropolitaine et Dom-Tom) ou par carte bancaire (France métropolitaine, Dom/Tom et reste du monde); les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tirox. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société TIROX, 121 Rue Henri SILVY, 84120 PERTUIS dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
 

Tous les éléments du site www.cieldazur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TIROX et de la société Ciel d'Azur, fabriquant des produits

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TIROX

Données à caractère personnel
 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TIROX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TIROX De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
 

TIROX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TIROX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
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